Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Maison Spiral.
Maison Spiral est spécialisée dans la vente de remontoirs automatiques pour montres, de boîtes de rangement, d'étuis et d'accessoires d'horlogerie neufs.
Toute commande passée sur notre boutique implique l'acceptation des présentes conditions, après que le client a eu la possibilité d'en prendre connaissance.
1. Identification du vendeur
Nom commercial : Maison Spiral
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 207 Boulevard de Saint Marcel, 13011 Marseille, France
Téléphone : +33 6 13 85 90 12
E-mail : contact@maisonspiral.fr
SIREN : 992875195
SIRET : 99287519500016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37992875195
Code NAF / APE : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes de produits effectuées par des consommateurs sur la boutique en ligne Maison Spiral.
Elles définissent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour et de remboursement.
Maison Spiral peut modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur lors de sa validation.
3. Produits proposés
Maison Spiral commercialise notamment :
-
Des remontoirs automatiques pour montres.
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Des boîtes de rangement et de présentation.
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Des étuis de transport pour montres.
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Des accessoires d'horlogerie.
Chaque produit dispose d'une fiche descriptive présentant ses principales caractéristiques.
Les photographies et illustrations sont destinées à représenter les articles le plus fidèlement possible.
Les produits proposés sont neufs et disponibles selon les indications affichées sur notre boutique.
4. Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Maison Spiral peut modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix applicable est celui communiqué au client au moment de la validation de sa commande.
Aucun supplément non annoncé ne sera facturé après la confirmation de l'achat.
5. Processus de commande
Pour effectuer une commande, le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer son achat, il peut consulter le récapitulatif de sa commande, vérifier les quantités, les prix, les frais applicables et corriger les éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement clairement indiquée.
Une confirmation est ensuite envoyée par e-mail à l'adresse renseignée lors de l'achat.
Maison Spiral peut effectuer des vérifications en présence d'indices sérieux de fraude ou d'informations de commande manifestement incorrectes.
Si une commande ne peut pas être honorée, le client en sera informé et les sommes éventuellement encaissées seront remboursées conformément à la réglementation.
6. Moyens de paiement
Selon les options activées et proposées lors du passage en caisse, les moyens de paiement peuvent comprendre :
-
Visa.
-
Mastercard.
-
American Express.
-
Apple Pay.
-
PayPal.
Les transactions sont effectuées en euros (€).
Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés disposant de dispositifs de sécurisation des transactions.
La commande est traitée après validation du paiement.
En cas de paiement refusé ou non finalisé, la commande ne peut pas être confirmée.
7. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité constatée après la validation d'une commande, Maison Spiral informera le client dans les meilleurs délais.
Une solution pourra être proposée, notamment un produit de remplacement avec l'accord du client ou un remboursement.
Aucun remplacement par un autre produit ne sera imposé sans l'accord du client.
8. Zones et délais de livraison
Maison Spiral propose actuellement la livraison en France uniquement.
Les délais estimés sont les suivants :
-
Préparation : 1 à 2 jours ouvrés.
-
Transport : 2 à 5 jours ouvrés.
-
Livraison totale estimée : 6 à 12 jours ouvrés.
Les jours ouvrés correspondent au lundi au vendredi, hors jours fériés.
Les commandes effectuées le week-end sont généralement traitées à partir du jour ouvré suivant.
Les délais et frais de livraison applicables sont précisés avant la validation de la commande.
En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, lorsque les conditions légales sont réunies, de résoudre le contrat et d'obtenir le remboursement des sommes versées.
9. Réception des commandes
À la réception de son colis, le client est invité à vérifier l'état de l'emballage et des produits.
En cas d'article manquant, endommagé ou incorrect, il peut contacter notre service client à :
Il est recommandé de transmettre le numéro de commande et, si possible, des photographies du problème constaté.
Cette recommandation ne constitue pas une condition d'exercice des garanties légales.
Lorsque le transporteur est proposé par Maison Spiral, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du produit, conformément à la loi.
10. Annulation de commande
Le client peut demander l'annulation de sa commande avant son expédition.
Pour faciliter le traitement, nous recommandons de contacter notre service client idéalement dans les 12 heures suivant l'achat.
E-mail : contact@maisonspiral.fr
Lorsque la commande a déjà été expédiée, le client conserve ses droits légaux de rétractation et les possibilités de retour prévues par notre politique commerciale.
11. Droit légal de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Maison Spiral de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par e-mail à :
Le client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour renvoyer le produit.
Le remboursement des sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi le prévoit, intervient dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
Maison Spiral peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, selon la première de ces dates.
Les exceptions légales au droit de rétractation demeurent applicables, notamment pour certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
12. Politique commerciale de retour de 30 jours ouvrés
En complément du droit légal de rétractation, Maison Spiral propose une politique commerciale de retour de 30 jours ouvrés à compter de la réception du produit.
Pour bénéficier de cette politique, le produit doit notamment :
-
Être inutilisé.
-
Ne pas être endommagé par le client.
-
Être retourné dans son emballage d'origine.
-
Être accompagné d'une preuve d'achat.
Les articles personnalisés peuvent être exclus du retour commercial, sans préjudice des garanties légales et des droits impératifs applicables.
Selon notre politique commerciale, les frais de retour sont pris en charge par Maison Spiral dans les conditions indiquées dans notre politique de retour et de remboursement.
Aucun frais de réapprovisionnement n'est appliqué.
Pour effectuer une demande, contactez :
Ces conditions commerciales ne limitent pas les droits légaux du consommateur.
13. Remboursements et échanges
Lorsqu'un retour est accepté, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire dans les conditions autorisées par la loi.
Pour les retours relevant du droit légal de rétractation, les délais légaux de remboursement s'appliquent.
Pour les retours commerciaux supplémentaires, Maison Spiral procède au remboursement après vérification du produit retourné, conformément à sa politique de retour.
Les échanges sont possibles selon la disponibilité des articles.
Lorsqu'un produit est défectueux ou non conforme, les solutions prévues par les garanties légales restent applicables.
14. Garanties légales
Les produits vendus par Maison Spiral bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose en principe d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.
Selon les conditions prévues par la loi, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut également bénéficier de la garantie contre les défauts cachés rendant le produit impropre à son usage ou diminuant fortement cet usage.
L'action doit être engagée dans les conditions et délais prévus par la loi.
Pour toute demande concernant les garanties légales, contactez :
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
15. Responsabilité
Maison Spiral s'engage à respecter ses obligations contractuelles et les dispositions légales applicables à la vente à distance.
Elle ne peut être tenue responsable d'une utilisation anormale, frauduleuse ou contraire aux instructions d'utilisation des produits, dans les limites autorisées par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter les garanties légales ou les droits impératifs des consommateurs.
16. Protection des données personnelles
Les informations personnelles communiquées lors d'une commande sont utilisées notamment pour :
-
Le traitement des achats.
-
La gestion des paiements.
-
La préparation et la livraison des produits.
-
Le suivi des commandes.
-
La gestion du service client.
Les modalités de traitement et les droits des personnes concernées sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez :
17. Réclamations et règlement des litiges
Pour toute réclamation concernant un produit ou une commande, le client est invité à contacter Maison Spiral afin de rechercher une solution amiable.
E-mail : contact@maisonspiral.fr
Téléphone : +33 6 13 85 90 12
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies.
Médiateur de la consommation compétent : [Nom, coordonnées et site internet du médiateur à compléter avant publication].
En l'absence de solution amiable, les juridictions compétentes pourront être saisies conformément aux règles légales applicables.
18. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables au consommateur dans son pays de résidence.
19. Modification des conditions générales de vente
Maison Spiral se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les modifications seront publiées sur notre boutique.
Les conditions applicables à une commande restent celles acceptées lors de sa validation.
20. Contact et informations légales
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions générales de vente, notre service client reste à votre disposition.
Nous nous efforçons de répondre aux demandes sous 24 heures ouvrées.
Nom commercial : Maison Spiral
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Téléphone : +33 6 13 85 90 12
E-mail : contact@maisonspiral.fr
Adresse : 207 Boulevard de Saint Marcel, 13011 Marseille, France
SIREN : 992875195
SIRET : 99287519500016
Numéro de TVA : FR37992875195
Code NAF / APE : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
Forme d'exercice : Vente en ligne
Activité : Vente en ligne de remontoirs, boîtes et étuis pour montres, exclusivement neufs.
Horaires du service client : Du lundi au vendredi de 8h à 18h. Fermé les samedis, dimanches et jours fériés.